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Dernière mise à jour: 17 juin 2025
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Limitation de Responsabilité
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Résolution des Litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage devant la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule selon le règlement de la CCI.
Résolution des Litiges UE
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Cette option est disponible pour tous les consommateurs européens.
Droit Applicable
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont exclusivement compétents.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@farinquelthora.com
Email: info@farinquelthora.com
Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Société: Farinquelthora SARL